Exif II* Se référer à la note de cession de droits d'auteur éditée par le photographe auprès du diffuseur. Toutes autres utilisations interdites.
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Conditions générales d’utilisation
L’utilisation des œuvres photographiques impliquent l’acceptation complète et entière des présentes conditions générales.
Les œuvres photographiques sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Elles restent la propriété de leur auteur ou de ses ayants-droits. Leur reproduction est soumise à la facturation de droits d’ auteur.
Toute utilisation ou exploitation de ces photographies sans l’accord de l’auteur, outre les recours éventuels en contrefaçon, donne lieu au paiement d’une indemnité contractuelle minimum égale à quatre fois le montant de la somme normalement due pour cette exploitation.
Il est expressément interdit d’utiliser ces photographies à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés.
Le Contrat est régi par le droit français, même en cas d’utilisation ou d’exploitation du contenu sous licence en dehors du territoire français.
En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction de Toulouse sont compétents et seuls les lois et usages français sont applicables.
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